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Finance > Les papiers de la famille > Voitures
Voitures
Facture d’achat, carte grise
Utile pour faire jouer la garantie du vendeur et en cas d’accident ou de vol
Durée de validité / conservation : pendant tout le temps où vous en êtes propriétaire
Facture de réparation
Délai pendant lequel l’acquéreur de votre véhicule pourra agir contre vous en garantie des vices cachés. Il convient de remettre les factures de réparation à l’acheteur et d’en conserver une copie.
Durée de validité / conservation : jusqu’à 30 ans après la vente du véhicule
Rapport de contrôle technique (votre voiture a plus de 4 ans)
Durée de validité / conservation : 2 ans (6 mois si vous vendez le véhicule)
Contravention
La prescription des poursuites est d’un an mais celle des peines est de deux ans.
Durée de validité / conservation : 2 ans